Article 1 : Objet

Les présentes CGP visent à définir les relations contractuelles entre Julie JOSSERAND EI - Poils&Coussinets le Pet Sitter et le client/propriétaire de l’animal pour des prestations de visites au domicile du propriétaire ou promenades canines.

Tout réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

 

Article 2 : La pré-visite obligatoire

Toute nouvelle prestation est subordonnée à une pré-visite au domicile du propriétaire de l’animal.

• Objectifs : rencontre avec l’animal et le propriétaire, discussion des prestations, remise des clés, lecture du contrat et des CGP.
• Droit de refus : le Pet-Sitter se réserve le droit de refuser une prestation si l’animal présente un danger ou si les conditions d’hygiène et de sécurité sont insuffisantes.
• La pré visite est facturée 10€, déduite de la 1ère facture si une prestation est effectuée.

 

Article 3 : Les prestations

• Visite à domicile : elle a une durée de 30 minutes et inclus la nourriture (fournie par le propriétaire de l’animal), le changement de l’eau, le nettoyage des literies et cages ainsi que des accidents éventuels, les soins éventuels (brossage, nettoyage des yeux etc.), le contrôle de l’état de santé général et les interactions adaptées à votre animal (câlins, jeux etc.). Pour les chiens, une promenade hygiénique de 10-15 minutes peut être effectuée. Tout le matériel et l’alimentation sont à la charge du propriétaire et doivent être disponibles pour le Pet-Sitter en quantité suffisante. Dans le cas contraire, le Pet-Sitter ira en acheter mais contre remboursement de la part du propriétaire + indemnités kilométriques et supplément de 10€.
• Promenade canine : d’une durée de 30 minutes ou 1h elle est effectuée en laisse ou en longe sauf autorisation écrite du propriétaire de l’animal pour lâcher le chien. Elles sont effectuées au départ du domicile ou dans un autre lieu avec transport du chien dans le véhicule du Pet-Sitter. L’eau sera changée au retour et l’alimentation pourra être données sur demande du propriétaire de l’animal. En cas de forte chaleur (>28-30°C) ou d’orage violent, la balade peut être raccourcie et transformée en visite à domicile avec jeux d’occupation (fournis par le propriétaire) et sortie hygiénique de 10-15 minutes.
• En cas d’impossibilité de déplacement (neige, verglas, tempête, inondations), le Pet-Sitter se réserve le droit de décaler les horaires ou d’annuler la prestation.

 

Article 4 : Tarifs

Tarifs de base des prestations :

• Promenade chien 30 minutes : 15€
• Promenade chien 1h : 25€
• Visite à domicile : 15€
• 2 visites à domicile par jour : 25€

Suppléments éventuels :

• Indemnités kilométrique au delà de 10km de mon domicile (Cran Gevrier) ou des écuries de mon cheval (Groisy) : 0,50€/km
• Dimanche et jour férié : +50%
• Chien supplémentaire au sein du même foyer : 10€
• Chat ou NAC supplémentaire au sein du même foyer : 5€
• En dehors des horaires d'ouverture semaine (8h-19h) : +10€
• En dehors des horaires d'ouverture le week end et jours fériés (9h-18h) : +15€
• Réservation moins de 48h avant : +10€

 

Article 5 : Réservation et paiement

• Réservation : toute prestation est confirmée dès signature du contrat et par la suite par demande ponctuelle ou régulière du propriétaire de l’animal.
• Solde : le solde est payable à la fin de chaque mois suite à l’envoi de la facture.
• Modes de paiement : virement et espèce.

 

Article 6 : Annulation et modification

• Annulation par le client :
  • • Plus de 72 avant la prestation : aucune somme n’est due.
    • Moins de 72h avant la prestation : 50% de la prestation est due.
    • Moins de 48h avant la prestation : la prestation est due dans sa totalité.
• Annulation par le Pet-Sitter : en cas de force majeure (maladie, accident), le Pet-Sitter s’engage à ne percevoir aucune somme pour la prestation prévue et à aider le propriétaire de l’animal à trouver une solution de remplacement.

 

Article 7 : Obligations du propriétaire de l’animal

Il s’engage à :

• Confier un animal identifié et à jour de ses vaccins (le passeport (ou une photocopie )de l’animal doit être à disposition du Pet-Sitter).
• Informer le Pet-Sitter de toutes les informations nécessaires à la réalisation de ses prestations sur son animal.
• Signaler tout problème de santé, traitement en cours ou trouble du comportement de l’animal.
• Fournir le matériel nécessaire (nourriture en quantité suffisante, litière, laisse, collier, jouets, friandises etc). En cas de manque, le Pet-Sitter achètera le nécessaire aux frais du propriétaire de l’animal (sur facture + frais de déplacement).
• Ce que l’animal ne présente aucun danger pour le Pet-Sitter ainsi que pour les personnes et animaux rencontrés.

 

Article 8 : Responsabilités et assurances

• Limites de responsabilité : le Pet-Sitter ne pourra être tenu responsable des dommages causés par l’animal (ex : destruction de mobilier, morsure sur un tiers etc.) si celui-ci est laissé seul entre deux visites, ni des morts naturelles ou maladies soudaines.
• Fugue : en cas de fugue d’un animal ayant accès à un extérieur (jardin, balcon) la responsabilité du Pet-Sitter ne peut être engagée. En cas de fugue durant une promenade canine, le Pet-Sitter met tout en oeuvre pour le retrouver et prévient le propriétaire de l’animal mais ne peut pas en être tenu responsable.

 

Article 9 : Urgences médicales

En cas d’urgence médicale, le Pet-Sitter contactera le propriétaire de l’animal. Après accord de ce dernier (SMS écrit de confirmation pour preuve), le pet-sitter emmène l’animal chez le vétérinaire.

Si le propriétaire n’est pas joignable, le Pet-Sitter est autorisé à emmener l’animal chez le vétérinaire sans autorisation préalable.

Le Pet-Sitter emmènera l’animal chez son vétérinaire habituel ou le vétérinaire sanitaire (Clinique vétérinaire Lafayette, 9 rue Thomas Ruphy 74000 Annecy, 04.50.23.36.95) selon celui qui est le plus près. Si l’urgence a lieu hors des horaires d’ouverture des cabinets vétérinaires, l’animal sera conduit aux urgences vétérinaires du Centre Hospitalier Vétérinaire Saint Martin, 321 impasse des champs 74350 Allonzier-la-Caille, 04.50.60.09.00.

Tous les frais vétérinaires et de déplacement sont à la charge du propriétaire.

 

Article 10 : Droit à l’image

Le client autorise/n’autorise pas (selon choix sur le contrat) le Pet-Sitter à prendre des photos/vidéos de son animal pour un usage professionnel (site web, réseaux sociaux).

 

Article 11 : Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestation de la prestation. Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données sur simple demande.

 

Article 12 : Médiation à la consommation.

Le Pet-Sitter a désigné un médiateur à la consommation que le propriétaire de l’animal peut saisir en cas de litige.

Il s’agit de Médiavet. 

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le propriétaire de l’animal dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation commence avant la fin de de délai, auquel cas il y renonce expressément.